La transcription est l’acte qui consiste à porter sur les registres de l’état civil malagasy un acte de l'état civil établi (naissance, décès, mariage) par une autorité étrangère, la transcription n’est pas obligatoire mais incontournable pour obtenir un acte de naissance malagasy.
Transcription de l’acte de naissance :
La transcription peut se faire à n’importe quelle date (pas de délai prévu) mais elle doit se faire sur présentation d’une pièce officielle constatant la déclaration du fait survenu à l’état civil local.
Pièces à fournir :
Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Madagascar, en mentionnant l’adresse actuelle et le numéro de téléphone du demandeur
Un acte de naissance intégral original de l’enfant (-3 mois)
Photocopie du passeport malagasy des parents en cours de validité (carte d’identité pour le parent étranger)
Titre de séjour en cours de validité pour le parent malagasy
Photocopie de l’acte de reconnaissance du père (si les parents ne sont pas mariés)
Photocopie du Certificat de Nationalité Malagasy du père/de la mère (si le père ou la mère porte un nom étranger)
Photocopie de la Pièce d’identité du demandeur (s’il est déjà majeur)
Enveloppe timbrée à votre adresse (en cas d’impossibilité de retrait)
Transcription de l’acte de mariage
Pièces à fournir :
Une demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur, en mentionnant l’adresse actuelle et le numéro de téléphone du demandeur
Un acte de mariage intégral original – 3 mois
Photocopie du Passeport malagasy des époux (Passeport ou carte d’identité nationale pour l’époux/épouse étranger)
Enveloppe timbrée à votre adresse (en cas d’impossibilité de retrait)
Transcription de l’acte de décès
Pièces à fournir :
Une demande adressée à SEM l’Ambassadeur, en mentionnant l’adresse actuelle et le numéro de téléphone du demandeur
Un acte de décès intégral original – 3 mois
Photocopie de la Pièce d’identité Malagasy du défunt (Passeport ou CIN)
Photocopie de la Pièce d’identité du demandeur
Enveloppe timbrée à votre adresse (en cas d’impossibilité de retrait)
Réactualisation (acte de naissance, mariage, divorce, décès)
Réactualisation de tous les actes d’Etat Civil malagasy (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, décès) dont la date est périmée. L’Acte délivré par la commune (en malagasy ou en français) ayant reçu le visa du service des affaires générales et consulaires du Ministère des Affaires étrangères malagasy.
Pièces à fournir :
Carte consulaire
L’originale de la copie à réactualiser
Une enveloppe prépayée Express
Adoption
L’Ambassade reçoit les demandes d’adoption et les transmettent aux Autorités compétentes à Madagascar.
Mariage à l’ambassade
Les autorités diplomatiques et consulaires ne peuvent procéder qu’à la célébration de mariages entre deux nationaux malagasy, sous peine de nullité absolue du mariage ; Selon la loi n°2007-022 du 20 aout 2007 relative au mariage et aux régimes matrimoniaux, article 2, « est prohibé le mariage entre deux personnes de même sexe, qu’il soit célébré devant l’Officier d’état civil ou accompli suivant les cérémonies traditionnelles ».
L’âge matrimonial est fixé à 18ans.
Les pièces à fournir :
Passeports malagasy + photocopie
02 imprimés de renseignements à remplir correctement à dater et à signer par chacun des futurs époux
02 fiches de renseignements sur les témoins, comportant leurs signatures (carte d’identité nationale ou passeport à l’appui) et leur âge (21 ans révolus)
01 copie intégrale d’acte de naissance (moins de 03 mois de validité à la date de la cérémonie, délivré par la Mairie du lieu de naissance)
01 certificat de célibat délivré par la Mairie du lieu de naissance de (moins de 03 mois de validité)
Photocopie de la Carte d’identité consulaire des futurs époux
Concernant la situation militaire des futurs conjoints ou leur situation vis-à-vis du Service National, mentionner sur les imprimés les références des pièces justificatives.
Dans le cas d’un non recensement, cinq (5) fiches de résident à l’étranger doivent être complétées et signées, puis visées par le Service Consulaire.
Si un contrat de mariage (régime matrimonial) est envisagé, il doit être fait par-devant un notaire avant le mariage et une copie doit en être jointe au dossier.
Cas de futur conjoint mineur (-18 ans) : une ordonnance du Tribunal de Première instance à Madagascar est exigée
DEPOT DE DOSSIER :
Au moins 4 semaines avant la cérémonie (les dates et heures fixées)
CEREMONIE
Prévoir 2 témoins suppléants
Arriver une demi-heure avant l’heure et présenter les témoins ainsi que les pièces d’identité, le cas échéant, mentionner les enfants à légitimer.
Certificat de nationalité
La nationalité malagasy est essentiellement une nationalité de filiation. Est malagasy : l’enfant né d’un père et/ou d'une mère malagasy. Le Président du Tribunal civil ou juge de section malagasy a seule qualité de délivrer un certificat de nationalité malagasy à toute personne justifiant qu’elle a cette nationalité.
Renonciation à la nationalité malagasy
Les pièces à fournir :
Demande sur papier libre (en malagasy ou en français) adressée à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice munie de la signature de l’intéressé légalisée
Original de l’acte de naissance avec toutes les mentions en marge (délivrée par la commune ou la mairie)
Original du certificat de nationalité malagasy
Extrait de casier judiciaire (bulletin n°03) délivré par le Tribunal de Première instance du lieu de naissance de l’intéressé
Lettre de garantie de naturalisation délivrée par les Autorités compétentes de l’Etat dont la nationalité est demandée accompagnée d’une traduction en français par un traducteur assermenté.
L’Ambassade reçoit le dossier et le transmet aux autorités concernées pour traitement jusqu’à la signature du décret y afférent.
Le demandeur sera notifié du décret l’autorisant à perdre la nationalité malagasy.
Pour mieux vous servir, l’ambassade reçoit les dossiers, uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h30 à midi.
Pour prendre rendez-vous, l’ambassade met à votre disposition :
Le numéro téléphonique 02 770 17 26 ;
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